Jeunes Socialistes pour la Rénovation

La demande de révision avait été déposée à l’initiative de Marylise Lebranchu alors qu’elle était Ministre de la Justice du gouvernement Jospin en 2001. L’apparition de nouveaux faits rendant plus que probable l’existence d’une erreur judiciaire, les services de Madame Lebranchu avaient tout mis en œuvre pour rendre possible une demande en révision.

La demande en révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander l'annulation d'une décision de justice définitive entachée d'une erreur relative aux faits de l’affaire.

Le pourvoi en révision constitue donc en quelque sorte une soupape de sécurité pour les justiciables innocents mais aussi pour la Justice elle-même qui peut ainsi mettre fin aux erreurs judiciaires dont elle est à l’origine.

C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme cour de révision, qui décide si des éléments, inconnus de la juridiction au jour du procès, sont de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La demande en révision n’est alors ni plus ni moins que l’application la plus juste de la présomption d’innocence : le doute doit toujours bénéficier aux accusés.

Dans l’affaire Seznec, la demande de révision invoquait de possibles relations entre un inspecteur de police ayant participé à l'enquête et proche de la gestapo pendant l’occupation, et une personne que la victime était susceptible de rencontrer lors de sa disparition.

Ces faits inconnus au moment de sa condamnation auraient dû conduire la Cour de révision à constater qu’il existait un doute sérieux sur la culpabilité de Guillaume Seznec et ainsi le réhabiliter.

Car au-delà de l’histoire et de l’opinion publique, c’est l’avocat général lui-même, Jean-Yves Launay, qui estimait que Seznec avait été victime d’une machination.

En refusant de donner leur pleine force aux doutes apparus dans cette affaire, la décision de la Cour de révision porte un coup à l’institution judiciaire. Celle-ci, déjà mise à mal par l’affaire Dreyfus et plus récemment par le scandale d’Outreau, ne pourra sortir qu’amoindrie aux yeux de nos concitoyens.

Car derrière cette décision, c’est la présomption d’innocence, fondement de notre système judiciaire, qui est affaiblie et mise à mal.

L’erreur judiciaire qui a pour effet la condamnation d'un innocent ne frappe pas seulement la victime directe de cette injustice, mais jette le discrédit sur l'institution judiciaire dans son ensemble.

En cas de doute, largement partagé comme il a été dit, ne vaudrait-il pas mieux que le justiciable en bénéficie plutôt qu’il le subisse ?

Chacun se fera son idée sur cette affaire, mais on ne pourra que saluer le courage et la persévérance de la famille Seznec, soutenue par Marylise Lebranchu lorsqu’elle était Garde des Sceaux.