Jeunes Socialistes pour la Rénovation

 

EMPLOI-INSERTION

Loi n°2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi

 

 

Contenu du texte

- Création du CNE

- Suppression du décompte des jeunes de moins de 26 ans dans les effectifs de l'entreprise

- Dispositif d'insertion des jeunes en difficulté dans les armées

- Création du chèque emploi service pour l'embauche dans les très petites entreprises

 

Conséquences concrètes sur le terrain

- A propos du CNE : on est loin des 785 000 intentions d'embauche en CNE avancées par le gouvernement. Après prise en compte des ruptures de contrat, le nombre de salariés en CNE est de l'ordre de 360 000 à 460 000 à la fin de l'année 2006, comme l'indique une enquête du ministère de l'Emploi réalisée à l'automne 2006.

 

Position du groupe socialiste

- Baisse sans contrepartie des charges sociales

- Remise en cause progressive des dispositions du droit du travail protectrices pour les salariés

- Abandon des politiques actives de lutte pour l'emploi (35H, emploi jeunes, contrats aidés...)

- La lutte pour l'emploi ne passe ni par la dérégulation du marché du travail, ni par l'individualisation des relations entre le salarié et son employeur

 

 

 

Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

 

Contenu du texte

- Création de nouvelles prestations comme la prime de retour à l'emploi ou la prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de minima sociaux

- Réservation de places de crèches pour les enfants de moins de 6 ans des personnes retrouvant un emploi et percevant ces prestations

- Mise en place d'une amende de 4000 euros en cas de fraude au RMI

 

Conséquences concrètes sur le terrain

- Au total, le nombre d'allocataires du RMI aura augmenté de plus de 230 000 pendant la législature

 

Position du groupe socialiste

- Le cumul des prestations nouvelles ne va pas modifier la situation des personnes les plus éloignées de l'emploi

- La question des droits connexes (CMU, complémentaire, APL, exonération d'impôts locaux) en cas de reprise d'un emploi n'est pas réglée par cette loi