Fiche bilan de la droite 2002-2007; 'l'environnement"
ENVIRONNEMENT
Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
Contenu du texte
- Charte sera « le fondement d'une nouvelle relation entre l'homme, la nature et l'économie et permettra de conjuguer développement économique et respect d'un équilibre harmonieux »
- Conseil constitutionnel devient « garant de l'impératif écologique »
Conséquences concrètes sur le terrain
- Budget de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) amputé d'années en années
- Transports publics ne sont plus une priorité
- Arrêtés des autorités locales contre les OGM sont systématiquement attaqués
Position du groupe socialiste
- Texte en deçà des élans médiatiques dénonçant les patrons voyous après l'Erika et Metaleurop
- Refus d'inscrire le principe pollueur-payeur dans la Constitution
- Conseil constitutionnel a évoqué l'idée que seul l'article 5 (principe de précaution avait) une valeur normative, tandis que les autres dispositions du texte ne seraient que de vagues incantations dépourvues de valeur normative
Par jsr, Mardi 29 Mai 2007 à 16:28 GMT+2 dans Bilan de la Droite 2002-2007 (article, RSS)
